Politique de remboursement
JOUVIO – Politique de retour, remboursement, rétractation, garantie et service après-vente (International)
Cette politique s’applique aux achats effectués sur www.jouvio.com. Elle est rédigée pour être conforme aux réglementations de protection des consommateurs applicables selon le pays de résidence du client.
Rien dans cette politique ne limite les droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la loi applicable dans son pays ou sa région.
Contact SAV / Retours : support@jouvio.com
1) Droit de rétractation / Retour “sans motif” (lorsque la loi l’accorde)
Dans certaines régions (notamment au sein de l’Union européenne), le consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation permettant de retourner un produit sans avoir à justifier de motif, dans un délai légal (par exemple 14 jours calendaires à compter de la réception du colis).
Lorsque ce droit n’existe pas ou diffère selon le pays (hors UE notamment), Jouvio applique, le cas échéant, une politique commerciale de retour telle qu’indiquée sur le site, dans le respect de la réglementation locale.
L’exercice du droit de rétractation / retour “sans motif” s’effectue par l’envoi d’une demande claire exprimant la volonté de se rétracter, par e-mail à support@jouvio.com (un formulaire type peut être utilisé en annexe).
2) État du produit retourné / Complétude
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non détérioré, avec l’ensemble des éléments fournis (boîte, accessoires, câbles, notices, protections, éléments de présentation).
À défaut de boîte d’origine, un emballage équivalent assurant une protection suffisante pendant le transport est exigé.
Il est rappelé qu’il est possible d’essayer la montre afin d’en apprécier le confort et le rendu sans retirer, endommager ou perdre les protections et éléments de présentation.
Les variations de teinte, de rendu visuel ou de perception esthétique (selon l’éclairage, l’environnement, l’angle de vue ou les réglages d’écran) relèvent, le cas échéant, d’un retour “sans motif” et ne constituent pas en elles-mêmes une non-conformité lorsque le produit livré correspond au modèle et aux matériaux commandés.
3) Décote pour dépréciation / Remboursement partiel
Si le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, Jouvio se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnée, correspondant à la perte de valeur réellement constatée.
Exemples pouvant entraîner une décote (ou un refus de remboursement si la dépréciation rend le produit impropre à la revente) :
– accessoires manquants, abîmés ou incomplets (câble, bracelet, manuel, boîte, protections, réceptacles internes, etc.)
– boîtier rayé, écran fissuré ou éraflé
– traces d’oxydation, corrosion ou humidité sur les contacts
– dommages liés à une utilisation non conforme ou à une méthode de charge inadaptée (chargeur rapide, surintensité, ports USB instables, etc.)
– produit retourné sans emballage protecteur suffisant, entraînant un dommage pendant le transport.
4) Conditions de remboursement (retour “sans motif”)
En cas de rétractation/retour “sans motif” exercé dans le délai applicable, Jouvio rembourse le prix du produit retourné, sous réserve de son état et de sa complétude, et après contrôle.
Lorsque la commande a bénéficié d’une livraison standard offerte à titre commercial et que la prestation de transport a été effectivement exécutée, aucun remboursement n’est dû au titre de cette prestation en cas de retour “sans motif”, celle-ci ayant été fournie gratuitement.
Cette règle ne s’applique jamais en cas de produit défectueux, non conforme, ou d’erreur imputable à Jouvio, lorsque la loi applicable impose une prise en charge différente.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Délai de remboursement : le remboursement intervient dans le délai prévu par la réglementation applicable (par exemple 14 jours dans l’UE), à compter de la réception du produit retourné ou de la fourniture d’une preuve d’expédition, selon l’événement survenant en premier.
Afin de prévenir la fraude, Jouvio peut vérifier l’authenticité de la preuve d’expédition. En cas de doute sérieux, le remboursement peut être différé jusqu’à réception effective du produit.
L’utilisation d’un prestataire de paiement ou de financement tiers (ex. Klarna) ou l’ouverture d’un litige auprès de celui-ci n’affecte pas l’application des présentes conditions de retour : l’analyse demeure fondée sur les éléments objectifs de suivi, de réception, de contrôle et d’état du produit.
5) Frais de retour
Sauf disposition légale ou offre commerciale spécifique contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client en cas de retour “sans motif”.
Le client est libre de choisir le transporteur de son choix.
Les retours doivent impérativement être effectués par livraison directe à l’adresse communiquée par le service client. Les envois en point relais / point de retrait / consigne ou toute modalité nécessitant un retrait physique par Jouvio ne sont pas acceptés.
Tout colis expédié selon un mode non conforme reste sous la responsabilité du client jusqu’à réception effective à l’adresse de retour indiquée.
6) Retours depuis un pays hors Union européenne / Hors zone de destination
Pour tout retour en provenance d’un pays situé hors Union européenne (ou hors zone de destination), les frais directs ou indirects générés par le renvoi (présentation en douane, dédouanement, taxes, frais de transporteur, frais de récupération/réacheminement, etc.) demeurent à la charge du client et peuvent être déduits du remboursement, dans la mesure permise par la loi applicable.
7) Exclusions du droit de rétractation / retours (lorsque la loi le prévoit)
Selon la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer notamment :
– aux produits personnalisés (gravure, paramétrage ou configuration spécifique)
– aux articles scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque le sceau a été retiré (ex. écouteurs intra-auriculaires, certains bracelets textiles portés)
– aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
8) Échanges
En cas de retour “sans motif”, Jouvio procède à un remboursement conformément à la présente politique.
Tout échange nécessite la passation d’une nouvelle commande. Les frais de retour et de réexpédition restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Jouvio ou de non-conformité couverte par la garantie légale applicable.
9) Produits défectueux ou non conformes (garanties légales)
Indépendamment du retour “sans motif”, le client bénéficie des garanties légales applicables dans son pays ou sa région, notamment en matière de conformité des biens et de défauts cachés, lorsque ces garanties existent.
En cas de défaut avéré ou de non-conformité couverte par la loi applicable, Jouvio propose une solution adaptée (réparation, remplacement ou remboursement) et prend en charge les frais de retour lorsque la réglementation l’impose.
Les différences de teinte, de rendu visuel ou de perception esthétique ne constituent pas un défaut de conformité lorsque le produit livré correspond au modèle et aux matériaux commandés.
10) Service après-vente (SAV) – Procédure RMA
Toute demande SAV validée donne lieu à l’attribution gratuite d’un numéro de retour (RMA).
Tout retour effectué sans RMA préalable peut être refusé ou retardé.
Les retours SAV doivent être expédiés exclusivement par un mode de livraison avec remise directe à l’adresse communiquée par le service client. Aucun traitement SAV ne peut être effectué tant que le produit n’a pas été réceptionné physiquement.
11) Articles offerts (cadeaux promotionnels)
Les articles offerts à titre promotionnel (écouteurs, bracelets, accessoires, etc.) doivent être retournés en même temps que le produit principal, complets et en bon état.
À défaut, Jouvio se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnée et/ou de déduire du remboursement la valeur réelle correspondant à la perte de valeur constatée, dans la mesure permise par la loi applicable.
Aucun remboursement autonome n’est dû au titre des articles offerts.
Cette déduction ne s’applique pas lorsque le retour est motivé par un défaut de conformité, un dysfonctionnement ou une erreur imputable à Jouvio, lorsque la réglementation applicable impose une prise en charge différente.
12) Procédure pratique de retour
Avant tout retour, contacter le service client par e-mail : support@jouvio.com
Merci d’indiquer : numéro de commande, preuve d’achat et motif (rétractation/retour sans motif, défaut, erreur, etc.).
Le service client communique l’adresse de retour et, si nécessaire, le numéro RMA.
Un envoi suivi est recommandé afin de sécuriser la bonne réception du colis.
13) Formulaire type de rétractation (Annexe – optionnel)
À l’attention de Jouvio
E-mail : support@jouvio.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : ……………………
Reçue le : ……………………
Nom et prénom : ……………………
Adresse : ……………………
Date : ……………………
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ……………………